Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société VINI FACTORY, immatriculée au régime auto-entrepreneur sous le numéro de siret 514 127 463 00024, ci-après dénommée « VINI FACTORY », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vinifactory.fr, dénommée ci-après « le Client ».


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits de la marque VINI FACTORY, des ventes et des prestations réalisées à partir du site marchand www.vinifactory.fr, ci-après dénommé « vinifactory.fr ».

Article 1 : objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre VINI FACTORY et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur vinifactory.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service via vinifactory.fr implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. VINI FACTORY se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande de Client dérogeant auxdites conditions.

Article 2 : Produits

VINI FACTORY s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible au moyen, notamment, de descriptifs techniques rassemblant les matériaux utilisés, le mode de confection, les méthodes d’entretien, … et de photographies illustrant lesdits produits. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de procéder à toute commande sur vinifactory.fr.


Les photographies et les textes illustrant les produits proposés à la vente ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels : les couleurs affichées à l’écran, par exemple, sont susceptibles de différer de la réalité ou d’un écran à un autre. La responsabilité de VINI FACTORY ne peut être engagée en cas d’omission dans la présentation des produits. Par ailleurs, si une équivalence tout à fait conforme au produit commandé est livrée au Client, ce dernier ne peut réclamer un quelconque droit de rétractation d’achat. VINI FACTORY se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.


Les produits présentés sur vinifactory.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, VINI FACTORY en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors opter pour un remplacement du produit indisponible par un produit de prix identique ; pour le remboursement du produit indisponible ; ou pour l’annulation et le remboursement intégral de sa commande. Le remboursement s’effectue alors dans les 30 (trente) jours suivant le paiement.

Article 3 : Tarification

Les prix des produits figurant sur le catalogue de vinifactory.fr sont indiqués en € (euros) TTC (Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable au régime auto-entrepreneur), hors frais d’expédition et de transport. VINI FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix mentionné le jour de la commande est le seul applicable au Client.


Les produits demeurent la propriété de VINI FACTORY jusqu’au paiement complet du prix. Une fois la commande clôturée et les produits expédiés, la responsabilité de VINI FACTORY ne peut être engagée en cas de perte ou d’endommagement.


Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Article 4 : Commande

Le Client doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et disposer de la capacité juridique ou, s’il est mineur, être titulaire d’une autorisation de ses représentants légaux lui permettant d’effectuer une commande sur vinifactory.fr.


Le Client procède à la commande conformément aux indications mentionnées sur vinifactory.fr. Il s’engage à fournir des informations complètes et exactes permettant de l’identifier au moyen du formulaire mis à sa disposition. Le signe (*) précise les champs devant obligatoirement être remplis pour qu’une commande soit traitée par VINI FACTORY. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou du choix de produit, VINI FACTORY ne peut être tenue pour responsable. Tous frais de ré-expédition sont imputables au Client en cas d’erreur de sa part. VINI FACTORY se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.


Les commandes de produits s’effectuent directement sur vinifactory.fr selon les étapes décrites ci-dessous :

  • Le Client sélectionne des produits et les ajoute au panier,
  • Le Client valide le contenu du panier et accepte les présentes conditions générales de vente,
  • Le Client s’identifie sur vinifactory.fr au moyen de son compte personnel s’il en possède un, sinon le Client complète la fiche de renseignements avec toutes les coordonnées demandées,
  • Le Client sélectionne un mode de livraison,
  • Le Client procède au paiement.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve, et formalise de façon définitive le contrat de vente conclu avec VINI FACTORY. Un récapitulatif de la commande est ensuite communiqué au Client via l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande.

Le Client peut également effectuer une commande personnalisée directement sur vinifactory.fr selon les étapes décrites ci-dessous :
  • Le Client détermine le produit souhaité dans le catalogue de produits disponibles en commande personnalisée,
  • Le Client transmet toutes les informations utiles et nécessaires à VINI FACTORY au moyen du formulaire de commande personnalisée,
  • VINI FACTORY s’engage à répondre au Client via l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande personnalisée dans les 48 heures après réception de la commande, en indiquant le délai de réalisation et le tarif appliqué,
  • Si le Client décide de poursuivre la commande personnalisée, VINI FACTORY transmet sur l’adresse e-mail du Client un lien de paiement valable 24 heures,
  • Le Client procède au paiement,
  • VINI FACTORY transmet sur l’adresse e-mail du Client un bon de commande validé et s’engage à finaliser la commande personnalisée dans le délai convenu avec le Client.

Toute confirmation de commande personnalisée entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente sans exception ni
réserve, et formalise de façon définitive le contrat de vente conclu avec VINI FACTORY.
Article 5 : Paiement

Le paiement est dû immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande et les créations personnalisées.

Le règlement de la somme totale, incluant le prix du produit et les frais de livraison, s’effectue en un seul versement par carte bancaire (via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe). Toutes les commandes sont payables en € (euros).


Le débit de la carte est effectué immédiatement au moment de la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la transaction, le client autorise le partenaire de paiement à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.


VINI FACTORY se réserve le droit d’interrompre le processus de traitement d’une commande (réservation, livraison, …) en cas de non réception du paiement intégral de ladite commande, ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande, à compter du paiement complet. Le Client s’engage à vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à VINI FACTORY. VINI FACTORY ne peut être tenue pour responsable en cas de retard, d’erreur ou de non livraison en raison d’une adresse erronée ou imprécise. Auquel cas, tous frais de réexpédition sont imputables au Client.


Les livraisons sont assurées par La Poste Colissimo ou par Mondial Relay selon le service de livraison sélectionné par le Client lors de la commande. VINI FACTORY ne peut être tenue pour responsable en cas de retard, d’erreur ou de non livraison en raison de fautes ou de perturbations imputables aux transporteurs (notamment perte de colis, intempéries ou grève des services postaux et/ou moyens de transport).


Le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage des produits lors de la livraison. En cas d’ouverture ou de dégradation du colis, le Client est en droit de refuser la livraison. Il doit alors signaler les dommages sur le bordereau de livraison du transporteur et en informer VINI FACTORY par courrier électronique dans un délai de deux (2) jours ouvrés maximum. En l’absence de réserve, la livraison est considérée comme acceptée par le Client et ne peut faire l’objet d’une contestation ultérieure de livraison.

Article 7 : Droit de rétraction & Conditions de Retour

Conformément aux prescriptions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction et retourner lesdits produits à VINI FACTORY sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne peut cependant être exercé pour les produits personnalisés, confectionnés sur-mesure ou réalisés exclusivement pour le Client.


En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le Client se doit d’avertir VINI FACTORY de son intention d’utiliser son droit de rétractation par courrier électronique avant la réexpédition du colis. Les frais de retour sont à la charge du Client et le mode de transport doit être identique à celui de la livraison initiale. L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client ; VINI FACTORY n’est pas responsable de la perte ou de la dégradation du colis par le transporteur. Aucun retour ne peut être accepté si les produits ont été utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit (notamment odeurs de parfum ou de cigarette), les rendant impropres à la vente.


Sous réserve que les produits reviennent en bonne et due forme, VINI FACTORY procède au remboursement par virement sur le compte bancaire ayant servi au paiement initial dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Article 8 : Responsabilité & Force majeure
Les produits disponibles sur le catalogue de VINI FACTORY sont tous confectionnés à la main avec soin et conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VINI FACTORY ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de lavages excessifs et non conformes aux recommandations renseignées sur les fiches produits.

Le choix et l’achat d’un produit sur vinifactory.fr sont l’unique et entière responsabilité du Client.

Le site vinifactory.fr est en principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. VINI FACTORY n’étant tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’éventuels dommages, quelle que soit la nature, résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

La responsabilité de VINI FACTORY ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil : rupture de stock des matières premières, retard de livraison, grève partielle ou totale des services postaux et des moyens de transports et/ou de communication, inondation, incendie, maladie, crise sanitaire, …

Dans ce cas, la prise en charge et/ou la livraison de la commande par VINI FACTORY est reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque indemnité. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 20 (vingt) jours ouvrés, les deux parties disposent d’un droit de résiliation du contrat de vente. Auquel cas, le Client doit informer VINI FACTORY de sa volonté d’annuler sa commande par courrier électronique. VINI FACTORY s’engage alors à rembourser le montant de la commande dans les meilleurs délais, selon le cas de force majeure en cours.

Article 9 : Protection des données
Pour les besoins de son exploitation, VINI FACTORY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses Clients. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration des services, et à la communication avec VINI FACTORY. Elles peuvent être transmises au partenaire de paiement (Stripe) en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles directement depuis vinifactory.fr.
Article 10 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu diffusé sur vinifactory.fr ; photographies, présentations, textes, logos, produits, … est la propriété exclusive de VINI FACTORY, protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 : ARCHIVAGE

VINI FACTORY archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VINI FACTORY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, en langue française. En cas de litige entre VINI FACTORY et un Client, et sans accord à l’amiable possible, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Si une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente se voit annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions desdites conditions, qui demeurent en vigueur entre VINI FACTORY et le Client.